Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Qui nous sommes et champ d’application
Ce site et cette boutique en ligne sont exploités par Green Tools Tech d.o.o., Vukomerić 23/18, 10418 Vukomerić, Croatie, OIB/n° de TVA HR28051579566 (« nous », « notre »).
Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site ainsi qu’à tous les devis, commandes et livraisons destinés aux clients qui s’y réfèrent.
Un consommateur est une personne physique qui achète à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un client professionnel est toute personne physique ou morale qui achète à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (y compris les fermes, maraîchers, écoles, associations et revendeurs). Certaines clauses s’appliquent uniquement aux consommateurs ou uniquement aux clients professionnels, comme indiqué.
2. Formation du contrat
Les produits présentés sur le site constituent une invitation à commander et non une offre ferme. En finalisant votre commande, vous faites une offre d’achat des produits de votre panier.
L’e-mail automatique de confirmation de commande confirme uniquement la réception de votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par un e-mail distinct ou par l’expédition des marchandises, selon ce qui intervient en premier. Si nous n’acceptons pas une commande, nous remboursons intégralement et sans délai toute somme déjà payée.
Nous conservons les données de votre commande, que vous pouvez consulter dans votre compte client. Les présentes Conditions sont disponibles sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées à tout moment.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA comprise le cas échéant. Les frais de livraison sont affichés lors du passage en caisse avant la validation de la commande. Pour les clients professionnels éligibles établis dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide, la TVA peut être autoliquidée.
Le paiement s’effectue via Shopify Payments, PayPal ou virement bancaire et est dû intégralement à la commande, y compris pour les précommandes et les articles en réapprovisionnement, sauf autre délai de paiement convenu par écrit avec un client professionnel.
Si un produit est affiché avec une erreur manifeste de prix ou de description, nous pouvons refuser la commande avant la conclusion du contrat. Si nous découvrons une telle erreur après la conclusion du contrat, nous vous contacterons et vous pourrez choisir de poursuivre au prix correct ou d’annuler avec remboursement intégral.
Nous pouvons refuser une commande en cas de motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou un problème de paiement.
4. Précommandes et réapprovisionnements
Les dates d’expédition estimées des précommandes et réapprovisionnements figurent sur la page produit. Vous pouvez annuler une précommande ou un réapprovisionnement à tout moment avant l’expédition et obtenir un remboursement intégral.
5. Expédition et livraison
Nous livrons actuellement dans tous les pays de l’UE et, lorsque cela est proposé lors du passage en caisse ou dans un devis écrit, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs ; les détails, y compris les droits de douane et frais d’importation pour les destinations hors UE, figurent dans notre Politique d’expédition.
6. Propriété et transfert des risques
Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’à réception du paiement intégral.
Consommateurs : le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.
Clients professionnels : le risque vous est transféré lors de la remise des marchandises au transporteur, sauf accord écrit contraire.
7. Garanties légales en cas de produit défectueux
Consommateurs : nous répondons de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément au droit applicable. Vos recours légaux (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat) ne sont affectés ni par les présentes Conditions ni par notre garantie commerciale.
Clients professionnels : vous devez examiner les marchandises à réception et nous notifier par écrit tout défaut apparent, manquant ou dommage de transport sans délai et au plus tard 8 jours après la livraison, et tout vice caché sans délai après sa découverte. Notre responsabilité est limitée aux défauts notifiés dans les 12 mois suivant la livraison. Nous réparerons ou remplacerons, à notre choix, les marchandises défectueuses ; si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou un remboursement. Ces limitations ne s’appliquent pas si nous avons sciemment dissimulé un défaut ou agi intentionnellement ou par faute lourde.
8. Garantie Green Tools TECH de 10 ans
En plus de vos droits légaux, Green Tools Tech d.o.o., Vukomerić 23/18, 10418 Vukomerić, Croatie (le garant) garantit nos produits contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant 10 ans à compter de la livraison. Au titre de cette garantie, nous réparerons ou remplacerons la pièce ou le produit défectueux ou, si aucune de ces options n’est possible, rembourserons son prix d’achat.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale, y compris l’usure des lames, dents et autres pièces en contact avec le sol ;
- une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme à la destination, un entretien inadapté ou une modification ;
- les dommages causés par un accident, une négligence ou une réparation non autorisée ;
- la corrosion due à un stockage inadapté ou à une exposition prolongée à l’humidité.
Pour faire valoir la garantie, envoyez un e-mail à bruno@greentools.tech avec votre numéro de commande ou preuve d’achat, une description du problème et des photos. Nous vous indiquerons la marche à suivre. Cette garantie est un engagement volontaire qui ne limite ni ne remplace vos droits légaux décrits à l’article 7.
9. Utilisation, sécurité et entretien
Nos outils sont conçus pour un usage professionnel et amateur en jardinage, petite agriculture et travail du sol. Beaucoup comportent des arêtes tranchantes et des pièces métalliques et peuvent causer des blessures ou des dommages en cas de mauvaise utilisation.
Veuillez :
- porter un équipement de protection adapté (gants, bottes et vêtements appropriés) ;
- utiliser les outils uniquement pour l’usage prévu et comme décrit dans les informations produit ;
- tenir les outils hors de portée des enfants et des personnes non formées ;
- nettoyer et sécher les outils après usage et les ranger dans un endroit sec et couvert (les revêtements en zinc peuvent se corroder en cas d’humidité prolongée) ;
- assembler les outils uniquement selon les instructions et ne pas les modifier.
Le non-respect de ces instructions peut annuler la garantie de l’article 8 et affecter la responsabilité comme indiqué à l’article 11.
10. Droit de rétractation, retours et annulations
Les consommateurs de l’UE peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à motiver leur décision. Vous pouvez vous rétracter via votre compte client sur account.greentools.tech ou en envoyant une déclaration claire à bruno@greentools.tech. Nous proposons en outre une option de retour volontaire de 30 jours. Les conditions, frais et délais de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation ni de l’option de retour volontaire, sauf accord écrit contraire.
11. Responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de dommage causé intentionnellement ou par faute lourde, au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits, ni vos droits légaux de consommateur.
Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation contraire à nos instructions, d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou du non-respect des consignes d’entretien.
Clients professionnels : sous réserve du premier alinéa du présent article, notre responsabilité totale au titre ou en lien avec une commande est limitée au prix hors taxes de cette commande, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de production, de récolte ou de données.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, conflits sociaux, perturbations des transports, défaillances techniques ou décisions des autorités publiques. Nous vous informerons du retard sans délai injustifié. Si le retard est important, vous pouvez annuler la commande concernée et être remboursé des marchandises non livrées.
13. Clients professionnels, vente en gros et distributeurs
Les ventes en gros et aux distributeurs sont régies par des accords écrits distincts, qui prévalent sur les présentes Conditions en cas de divergence. Toutes les autres ventes aux clients professionnels, y compris celles réalisées sur la base de nos devis et factures, sont soumises aux présentes Conditions. Les conditions générales du client professionnel ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, graphismes, descriptions de produits et marques, appartient à Green Tools Tech d.o.o. ou à ses concédants. Il ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans notre autorisation écrite préalable.
15. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
16. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez adresser une réclamation écrite à bruno@greentools.tech ou par courrier à Green Tools Tech d.o.o., Vukomerić 23/18, 10418 Vukomerić, Croatie. Nous en accuserons réception et répondrons par écrit dans un délai de 15 jours.
Nous ne sommes pas tenus de participer et ne participons pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
17. Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Droit applicable. Les présentes Conditions et tous les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit de la République de Croatie, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
17.2 Clients professionnels. Si vous achetez en tant que client professionnel, le tribunal matériellement compétent de Zagreb, République de Croatie, est exclusivement compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de toute commande, tout devis, contrat ou toute livraison y afférents, ou en lien avec ceux-ci, y compris les litiges relatifs à leur formation, leur validité ou leur résiliation et les réclamations extracontractuelles.
17.3 Consommateurs. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir contre nous devant le tribunal compétent de Zagreb, République de Croatie, ou devant les juridictions du pays de votre domicile. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions du pays de votre domicile. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu du droit impératif de la consommation.
18. Langue et modification des Conditions
Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et dans les autres langues de notre boutique. Pour les clients professionnels, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment de votre commande s’applique à celle-ci.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
20. Contact
Green Tools Tech d.o.o., Vukomerić 23/18, 10418 Vukomerić, Croatie
E-mail : bruno@greentools.tech
Téléphone : +385 95 828 0821